Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des emballages industriels. Le décret 94-609 du 13 juillet 1994 dispose que les détenteurs de déchets d'emballages industriels sont tenus de les valoriser. Cette mesure ne s'applique cependant pas aux entreprises qui produisent moins de 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine et les remettent au service de traitement des communes. Les données actuellement disponibles montrent qu'une grande quantité de ces emballages industriels sont aujourd'hui recyclés sans qu'un soutien particulier ait été mis en place. En effet, le respect par la France des objectifs fixés par la directive 94/62/CE, avec cependant un an de retard pour l'objectif de recyclage du plastique, s'explique en partie par le développement des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers mais aussi par l'augmentation des quantités des déchets d'emballages industriels recyclés. La directive 2004/12/CE fixe de nouveaux objectifs pour l'année 2008. Si le taux de valorisation (recyclage et valorisation énergétique) est d'ores et déjà atteint, tel n'est pas le cas du taux global de recyclage et des efforts seront à faire, tant pour les déchets d'emballages ménagers que pour les déchets d'emballages industriels. Un groupe de travail a été mis en place afin de trouver le meilleur moyen de progresser sur ce dernier point. Ses travaux devraient aboutir en fin d'année 2005.