architectes
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions de réforme du permis de construire exposées dans le Livre blanc des architectes. Il appert plus précisément que, selon les architectes, l'éventuelle refonte devrait porter sur différents points, dont une meilleure adéquation entre les projets et leur réalisation, une redéfinition de l'assise du recours des tiers, une énumération exhaustive des éléments du projet et le détail de leur contenu, une meilleure adaptation au déroulement du projet, une transparence affirmée des documents d'urbanisme et de qualité. De même, cette réforme devrait explorer des solutions visant à contenir la prolifération d'une architecture de mauvaise qualité, la décomposition du parcellaire dans les lotissements et la déstructuration des paysages urbains. Aussi souhaite-t-il qu'il lui indique si un examen approfondi de ces éléments de réflexion a pu être opéré et quelles suites il entend y consacrer.
Réponse publiée le 18 mai 2004
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les propositions de réforme du permis de construire exposées dans le livre blanc des architectes. Le Gouvernement a engagé un projet de réforme relatif à la simplification du droit. Dans ce cadre, il est envisagé de simplifier les régimes applicables aux autorisations d'utiliser le sol, notamment en précisant le champ d'application des différentes autorisations et déclarations, en simplifiant leurs règles de délivrance et en redéfinissant les procédures de contrôle de la conformité des travaux. Le ministre de la culture et de la communication est concerné par cette réforme qui relève cependant des compétences directes des services du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Des réunions de travail sur ce sujet sont programmées auxquelles les professionnels de l'architecture seront bien évidemment conviés pour définir les modalités de mise en oeuvre de cette réforme.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004