Réponse publiée le 1er février 2005

Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait attentif à la place de l'architecture en France et à une amélioration des textes en vue d'un développement de la qualité architecturale des constructions. La France s'illustre par la vitalité de ses réalisations architecturales, paysagères et urbanistiques, qui font école dans le monde entier. Par contraste, le cadre de vie de nos contemporains reste souvent perfectible : entrée de ville, lotissements, quartiers anciens à réhabiliter. La transformation de ces lieux représente le défi des années à venir. Dans cette perspective, le Gouvernement engagera en 2005 douze mesures prioritaires pour promouvoir et faire reconnaître la qualité architecturale, paysagère et urbaine à l'initiative conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. Partagé avec les professionnels, ce programme propose une série d'actions comprenant des chantiers réglementaires, des études à conduire ainsi que des opérations de communication et de sensibilisation du grand public. Cette orientation politique sera confortée par un récent rapport d'information du Sénat présenté par M. Yves Dauge au nom de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture. Concernant les CAUE, une charte sera élaborée permettant de définir les priorités d'intervention attendues en matière d'assistance aux collectivités territoriales dans les documents d'urbanisme et l'exercice de conseil aux particuliers. Plusieurs actions visent au développement de l'aspect qualitatif du plan local d'urbanisme : l'aspect extérieur des constructions pour répondre aux besoins de diversité de la production architecturale et à l'insertion urbaine dans les règlements des plans locaux d'urbanisme. Les ministères effectueront un bilan des règles qui encadrent l'aspect extérieur des constructions afin d'en évaluer l'impact en matière de création architecturale ; la simplification des autorisations d'urbanisme, notamment le permis de construire, par le regroupement de plusieurs autorisations qui lui sont liées, permettra d'obtenir, sans affaiblir ni la portée juridique ni les garanties de qualité des projets, une meilleure lisibilité pour le citoyen et l'élu des dispositions du code de l'urbanisme. Cette réforme, à mener en association avec les professionnels de l'architecture, précisera le contenu du volet architectural et paysager du lotissement. Enfin, de manière prospective, les ministres mettront en place en 2005 des missions chargées d'évaluer l'efficacité des procédures, aides fiscales ou financières existantes et de proposer des mesures incitatives ou réglementaires sur des opérations qui ne nécessitent pas obligatoirement aujourd'hui l'intervention d'architectes, d'ingénieurs ou d'autres professionnels compétents en particulier les opérations de réhabilitation qui représentent un enjeu essentiel pour l'avenir des villes. Les modalités de recours à des architectes, des urbanistes et des architectes - conseil dans l'élaboration des documents d'urbanisme des collectivités territoriales - seront mises à l'étude en concertation avec les élus : plans locaux d'urbanisme et schémas de cohérence territoriale.