Question écrite n° 36571 :
apprentis

12e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le plan de modernisation de l'apprentissage présenté au conseil des ministres le 25 février. Ce plan vise à répondre tant aux aspirations des apprentis qu'aux besoins des artisans, commerçants et entreprises devrait permettre de valoriser des secteurs d'activité rencontrant des difficultés pour recruter des jeunes. Les filières professionnelles, sont en butte d'une stagnation de leur recrutement, alors que de vraies perspectives d'emplois s'offrent aux jeunes choisissant ces filières. En conséquence, afin de revaloriser l'image de l'apprentissage et de l'orientation, il lui demande si le Gouvernement entend créer un statut de l'apprenti se rapprochant de celui accordé aux étudiants avec notamment les avantages tarifaires et sociaux dont bénéficient ces derniers.

Réponse publiée le 25 mai 2004

Le plan de modernisation de l'apprentissage, présenté en conseil des ministres le 25 février 2004, comprend quatre volets destinés à améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers, à adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif, à faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage par l'entreprise et à renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Ce plan fera l'objet de dispositions législatives que le Gouvernement entend présenter prochainement. Une des mesures du plan vise à créer une carte d'apprenti. Une expérience de délivrance de la carte d'étudiant en apprentissage par les CFA a eu lieu en 1978. Si ce système ne s'est pas développé de façon uniforme sur l'ensemble du territoire, certaines régions l'ont tout de même conservé. Le plan de modernisation de l'apprentissage propose de réactiver ce dispositif ancien, de le généraliser et de l'adapter le cas échéant, en fonction de l'expérience passée. A cette carte d'apprenti seraient attachés certains droits et avantages sociaux, déjà consentis aux jeunes ayant opté pour une voie de formation de type scolaire, tels que l'accès aux transports collectifs à prix réduit, l'accès aux restaurants universitaires, l'accès aux activités culturelles et de loisirs à prix réduit et l'accès à une mutuelle spécifique susceptible d'offrir les mêmes services que les mutuelles des étudiants. Au travers de la carte d'apprenti, l'objectif est de permettre aux jeunes en apprentissage de valoriser leur double statut de travailleur et d'élève.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 25 mai 2004

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