Réponse publiée le 29 juin 2004

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a pour mission de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professions de santé, ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine. Les travaux de l'observatoire s'appuient cette année sur trois groupes de travail et deux missions de suivi. Le premier groupe est consacré d'une part à la consolidation des données statistiques à partir de la confrontation des différentes sources (Adeli, Ordre, CNAMTS et celles des professionnels). Il s'attache, d'autre part, en s'appuyant sur les auditions des représentants des professions et des spécialités médicales, à l'identification des problèmes et des évolutions dans l'exercice des métiers. Le deuxième groupe a pour mission d'analyser la situation et les évolutions de trois professions : infirmière, sage-femme et manipulateur radio. Les travaux du troisième groupe portent sur l'analyse des situations régionales en matière de démographie des professions de santé et comportent un travail de projection de la démographie médicale. L'état des lieux réalisé doit déboucher sur une description unifiée des situations régionales ; il sera complété par des analyses régionales spécifiques, laissées à l'initiative des comités régionaux, en fonction des priorités locales. Les deux missions de suivi, assurées par le secrétariat de l'observatoire, visent un recensement des études régionales et un bilan des dispositifs et des mesures de régulation mises en place localement. En outre, les douze expérimentations en matière de transfert de tâches et de compétences lancées dans le cadre de la mission confiée par le ministre au président de l'observatoire, s'effectuent sous l'égide de ce dernier. Le calendrier de ces expérimentations sera défini après la finalisation du dispositif législatif et réglementaire qui doit en permettre l'autorisation. Le rapport des travaux de l'observatoire sera remis au dernier trimestre 2004 et un colloque de présentation et de discussion des travaux sera ensuite organisé.