Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le financement du service d'élimination des déchets ménagers soulève, pour les acteurs locaux, des difficultés dont le Gouvernement est pleinement conscient. A cet égard, les dispositions novatrices en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2004 (fixation d'un taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place d'un produit, inscription dans la loi du dispositif jurisprudentiel de zonage, possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale de voter pendant une période transitoire des taux différents par commune ou groupe de communes) ne répondent pas à toutes les interrogations soulevées. Le Gouvernement s'est donc engagé à approfondir la réflexion au cours de l'année 2004. Un groupe de travail associant des parlementaires de tous les groupes politiques a ainsi été installé, le 4 février 2004, afin d'apprécier les conséquences et les aménagements à apporter, le cas échéant, aux mesures prévues par la loi de finances précitée, les voies d'une amélioration de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères Les réflexions menées jusqu'alors vont se traduire par des propositions concrètes déposées au Parlement d'ici à la fin de l'année.