politique familiale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la politique familiale en faveur des familles concernées par des naissances multiples en particulier de jumeaux ou de triplés. Les naissances multiples engendrent des frais conséquents pour les parents depuis la crèche, jusqu'à la poursuite d'études universitaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures spécifiques sont prévues pour ces familles.
Réponse publiée le 17 août 2004
L'attention du ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur les difficultés rencontrées par les familles de naissances multiples. Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée, dans un foyer, de plusieurs nourrissons, a fait en sorte que des dispositions particulières de la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'appliquent aux familles dans cette situation. Ainsi, la prime de naissance de 800 euros peut bénéficier à tous les enfants nés d'un même accouchement. De même, en cas de naissances multiples, l'allocation de base est versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 euros par mois pour des jumeaux). Par ailleurs, pour le complément de libre choix d'activité, la limite d'âge est repoussée aux six ans des enfants (au lieu de trois ans) si la famille a des triplés. Enfin, par rapport à l'ancienne réglementation, les familles qui connaissent des naissances multiples sont fortement gagnantes car elles peuvent cumuler le complément de libre choix d'activité avec l'allocation de base. Ainsi, désormais, le parent de triplés qui décide de cesser temporairement son activité professionnelle perçoit avec la PAJE 820 euros par mois, contre 500 euros auparavant. La spécificité des naissances multiples a donc été bien prise en compte lors de l'élaboration de cette nouvelle prestation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 17 août 2004