téléphone
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les pratiques des opérateurs du secteur des télécommunications en matière d'accès à leur service commercial réservé à leur clientèle. En effet, de nombreux clients dénoncent les conditions tarifaires (numéros surtaxés) et les délais d'attente que pratiquent les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès à Internet. Les abus sont tels en la matière qu'ils sont source de nombreux contentieux commerciaux et financiers. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de moraliser les pratiques liées aux services téléphoniques surtaxés réservés à la relation avec leur clientèle.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Date :
Question publiée le 30 mars 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat