Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Spagnou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés ayant travaillé de nombreuses années au contact de l'amiante. Aujourd'hui, certains de ces ouvriers du secteur public ou privé sont touchés par la maladie. D'autres sont inquiets pour leur futur état de santé. A ce jour, certaines catégories de personnels peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison de leur exposition à l'amiante. Ce sont les arrêtés de mars et juillet 1999, pris par le précédent gouvernement, qui leur donnent ce droit qui, dans un premier temps, a concerné le secteur de la fabrication et de la transformation de l'amiante puis a été étendu au secteur de la réparation navale et aux dockers. Une liste de 108 établissements a ainsi été établie, qui n'a pas pris en compte cependant tous les sites sur lesquels les salariés ont pu manipuler de l'amiante en quantité importante. Comme dans l'industrie chimique où, à une certaine époque, l'amiante était particulièrement présente (four à carbure, labo, maintenance, calorifugeage, PVC, etc.). Ainsi, dans les Alpes-de-Haute-Provence, les employés du site Elf Atochem de Saint-Auban mènent une bataille dans ce sens. Sur ce site - qui comptait plus de deux mille salariés en 1970 (800 aujourd'hui) - quelque 300 d'entre eux ont déclaré avoir été en contact avec l'amiante. Suite aux examens préventifs mis en place par le CHSCT, on sait aujourd'hui que certains salariés ont contracté, à des stades divers, une affection liée à cette fibre. Ces salariés ont créé en 2001 le comité amiante prévenir et réparer (CAPER 04), qui a monté en un peu plus d'un an trente dossiers pour « faute inexcusable de l'employeur ». Neuf de ces dossiers sont passés en début d'année devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale qui a donné raison aux plaignants. Aujourd'hui, cependant, se pose toujours la question de l'éventuel départ en retraite anticipée des salariés de ce site Elf Atochem atteints de maladie professionnelle liée à l'amiante, qui réclament encore que leur soit reconnu le bénéfice d'une retraite anticipée. C'est pourquoi il lui demande si le ministère a connaissance du nombre de salariés qui réclament le bénéfice de cette mesure et quelle réponse le Gouvernement entend leur apporter.