Question écrite n° 36634 :
natation

12e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la sécurité des activités aquatiques dans les piscines, les plans d'eau, les lacs et les rivières. Des mesures de sécurité efficaces et claires sont nécessaires, comme l'a montré l'étude de l'Institut national de veille sanitaire, avec l'augmentation du nombre de 40 % de décès suite à une noyade en cours d'eau en 2003 par rapport à 2002 et de 121 % suite à une noyade en plan d'eau. En revanche, la surveillance assurée par les maîtres nageurs sauveteurs semble garantir une meilleure sécurité dans les piscines publiques puisque les décès - au nombre de 5 l'année dernière - y sont peu nombreux. La refonte des normes actuelles, en particulier à travers la suppression de la loi du 24 mai 1951 et la création d'un diplôme de niveau IV ou V de surveillant des activités aquatiques, ne doit pas amoindrir cette sécurité. Certains représentants de la profession s'inquiètent cependant de ces orientations. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées qui doivent tenir compte du double souci de sécurité du public et de respect des professions du secteur. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Réponse publiée le 27 avril 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le Syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 27 avril 2004

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