Question écrite n° 36651 :
Birmanie

12e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des prisonniers du Myanmar. Depuis plusieurs années, le gouvernement de ce pays n'hésite pas à restreindre fortement les droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion et à arrêter tout citoyen dont l'opinion politique est jugée comme lui étant défavorable. D'ailleurs, nombreuses sont les organisations non gouvernementales, telles que Amnesty International, qui ne cessent de s'indigner de la non-application des droits humains fondamentaux dans certains pays, pourtant membres des Nations unies. C'est le cas du Myanmar où il n'existe aucune garantie aux personnes privées de liberté de voir leur cause entendue publiquement dans un délai raisonnable, ni de garantie quant à la préparation de leur défense et l'aide d'un avocat, ni celle de ne pas être torturées ou maltraitées en détention. Il serait plus que regrettable que dans un pays comme la France, patrie de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rien ne soit entrepris afin de soutenir l'action de ces organisations et afin que chacun puisse exercer pacifiquement ses droits. En conséquence, elle lui demande de préciser si la France entend peser, lors de prochaines rencontres diplomatiques, pour que les droits les plus élémentaires soient respectés au Myanmar.

Réponse publiée le 1er juin 2004

La France est l'un des pays les plus actifs sur la question birmane au sein de l'Union européenne. En réponse aux atteintes aux Droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec notre soutien actif, à la suite de l'arrestation le 30 mai 2003 de Mme Aung San Suu Kyi et de nombre de ses sympathisants, arrestations que les autorités françaises ont aussitôt condamnées par la voix du Président de la République. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait améliorer durablement la situation à Rangoun. C'est pourquoi nous avons accepté d'être un membre actif du processus dit « de Bangkok », initié par la Thaïlande et qui regroupe une douzaine d'États, dont la Chine, le Japon et l'Inde, pour discuter avec les Birmans des avancées politiques dans leur pays. Cette enceinte, où pour la première fois les Birmans ont accepté de parler de leur situation politique, est une enceinte unique pour leur exprimer de façon claire nos attentes, et au premier chef nos attentes dans le domaine des droits de l'homme. La France et l'Union européenne ont récemment réitéré leurs demandes avant que ne s'ouvre la Convention nationale birmane annoncée pour le 17 mai, qui est à ce jour notre meilleur espoir pour une amélioration de la situation en Birmanie. Par ailleurs, la France soutient activement le travail de M. Pinheiro, rapporteur spécial pour les Droits de l'homme en Birmanie. Nous appuyons également les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'assemblée générale des Nations-unies, de la commission des droits de l'homme et de l'organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoun de la Troïka européenne ainsi que de nombreuses déclarations de l'union ont permis de rappeler les préoccupations européennes et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des Droits de l'homme. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France continuera d'appuyer les efforts des Nations unies, et d'ouvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des Droits de l'homme en Birmanie.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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