Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La scolarisation de ces élèves s'effectue dans les établissements scolaires grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration. Celles-ci peuvent prendre, lorsque les besoins de l'élève le nécessitent, une forme collective. Au cours de l'année scolaire 2002-2003, dans le premier degré, près de 4 000 classes d'intégration scolaire (CLIS) ont scolarisé au cours de l'année près de 37 000 élèves ; dans le second degré, environ 400 unités pédagogiques d'intégration (UPI) ont quant à elles permis la scolarisation de près de 4 000 élèves. Il existe un fort déséquilibre entre les possibilités offertes dans le premier et le second degré. C'est pourquoi parmi les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de la scolarisation des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires arrêtées par le ministère chargé de l'éducation nationale le 21 janvier 2003 figure l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir, dont 200 dès la rentrée 2003. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Poitiers, le nombre des UPI est respectivement passé de 9 en 2002-2003 à 12 en 2003-2004. Pour ce qui concerne le département des Deux-Sèvres, le nombre d'UPI est passé de 3 en 2002-2003 à 5 en 2003-2004 ; il est par ailleurs prévu d'ouvrir à la rentrée 2004 une ou deux unités supplémentaires. De façon générale, il appartient aux autorités académiques, dans le cadre des dotations qui leur sont attribuées, d'ajuster au mieux les réponses aux besoins repérés des élèves afin de garantir la continuité de leurs parcours scolaires.