Réponse publiée le 16 mai 2006

Les questions posées par l'honorable parlementaire sur la sélection pour l'entrée en première année du cursus de l'enseignement de l'architecture, et sur le nombre d'architectes diplômés issus des écoles nationales supérieures d'architecture appellent les précisions suivantes. L'enseignement de l'architecture dont le ministère de la culture et de la communication à la responsabilité, est partie prenante de l'enseignement supérieur français et l'accès aux études d'architecture dans l'une des 20 écoles nationales supérieures d'architecture dont il assure la tutelle est ouvert, comme à l'université, aux titulaires du baccalauréat. À l'exception d'une courte période à la fin des années 70 et au début des années 80, les numerus clausus n'ont jamais été mis en oeuvre dans les établissements d'enseignement de l'architecture. Cet accès libre aux études d'architecture n'induit bien évidemment pas une absence de préoccupation de l'adéquation de la formation aux débouchés professionnels, de la qualité de l'enseignement offert dans les écoles nationales supérieures d'architecture ni le souci d'accueillir les étudiants dans des conditions dignes. Le nombre d'étudiants admis à s'inscrire dans les écoles est donc très directement lié aux capacités d'accueil, qui évoluent en fonction de l'important effort immobilier de rénovation, d'extension, de constructions neuves que chaque établissement a consenti depuis quelques années. Il est lié également à la place que le Gouvernement souhaite voir reconnaître aux architectes dans notre pays pour assurer la qualité du cadre de vie de nos concitoyens et la prise en compte des compétences dans des secteurs d'intervention diversifiés de ces professionnels. La diminution du nombre d'écoles d'architecture a déjà été menée, en région Ile-de-France où se situait 8 établissements afin d'assurer, dans une perspective d'aménagement du territoire plus équitable, un rééquilibrage entre Paris et la province et des économies d'échelle favorable à la qualité de l'enseignement. Quatre écoles, fusionnées en deux établissements, ont ainsi été fermées à la fin des années 90 et le ministère de la culture et de la communication exerce désormais sa tutelle sur 20 établissements publics et non 22. Le nombre des diplômés des écoles nationales supérieures d'architecture a certes augmenté de façon importante depuis 1968, comme c'est le cas d'une façon générale pour tout l'enseignement supérieur, mais le millier d'architectes qui, chaque année, sortent des écoles est insuffisant pour assurer le renouvellement des générations des architectes en exercice qui dans les trois ans à venir vont quitter la profession. La France est par ailleurs le pays européen qui dispose du ratio architectes-habitants le plus faible, témoignant ainsi de la nécessité de promouvoir l'intervention des architectes dans des secteurs d'activités où leurs compétences font aujourd'hui défaut. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a conduit la mise en oeuvre de la réforme européenne du LMD (licence-master-doctorat) dans l'enseignement de l'architecture, appliquée dans les 20 écoles nationales supérieures d'architecture. Un des enjeux fondamentaux de cette réforme, outre la pleine reconnaissance de la qualité de l'enseignement de l'architecture dans le dispositif de l'enseignement supérieur par la délivrance par les écoles, au nom de l'État, de diplômes et de grades communs à l'Europe, était bien de développer comme des savoirs obligatoires certains nouveaux champs d'intervention des architectes auprès de la maîtrise d'ouvrage, en matière notamment de paysage, de développement durable et de projet urbain. Au regard de ces enjeux pour l'aménagement de notre territoire, le nombre des étudiants diplômés dans les écoles nationales supérieures d'architecture n'est donc pas excessif et les débouchés professionnels sont à la fois diversifiés et réels si l'on considère les délais très courts dans lesquels les diplômés trouvent du travail.