Réponse publiée le 4 janvier 2005

Des écarts sont régulièrement constatés entre les taux offerts aux entreprises dans les départements d'outre-mer et ceux de la métropole. À la Réunion, cet écart est, en règle générale, moins important que dans les départements français d'Amérique. Par ailleurs, selon une enquête de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) du mois de janvier 2004, les écarts de taux entre la Réunion et la métropole semblent s'être globalement réduits en un an. Ainsi entre janvier 2003 et janvier 2004, les écarts de taux sont passés de 1,58 % à 1,45 % s'agissant de l'escompte, de 2,44 % à 2,10 % s'agissant des autres crédits à court terme et de 1,02 % à 0,61 % s'agissant des crédits à moyen et long terme. Seul l'écart de taux relatif au découvert a progressé de 1,81 % à 2,10 %. Ces différentiels de taux semblent s'expliquer par des coûts d'exploitation des établissements de crédits plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en métropole. La taille relativement réduite des établissements de crédit réunionnais, qui ne leur permet pas de réaliser des économies d'échelle aussi importantes que les établissements métropolitains, semble expliquer le différentiel de taux observé. Si l'État n'a juridiquement pas la possibilité d'encadrer les taux offerts par les banques, plusieurs dispositifs existent afin d'améliorer les conditions de financement des PME dans les départements d'outre-mer. La distribution par l'Agence française de développement de prêts bonifiés par l'État à hauteur de 2 % destinés aux PME et la création d'un fonds de garanties des concours des banques aux PME participent de cette action. Enfin, l'institution par la loi de programme de l'outre-mer du 21 juillet 2003 de sociétés spécialisées dans le financement d'entreprises exerçant exclusivement en outre-mer (SOFIOM) devrait également améliorer les modalités de financement des PME dans les départements d'outre-mer. Les SOFIOM, dont les souscripteurs bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 50 % de leurs souscriptions, ont pour objet d'apporter, sous forme de fonds propres et de prêts participatifs, des financements aux entreprises qui acquièrent des investissements productifs neufs. Ce dispositif devrait avoir d'autant plus d'effet sur le coût de financement des petites et moyennes entreprises que la loi prévoit que l'équivalent de 60 % de la réduction d'impôt devra bénéficier aux entreprises concernées.