Réponse publiée le 8 juin 2004

La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Dans ce contexte, La Poste doit prendre toutes les mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre économique de cette activité, qui a généré des pertes au cours de ces dernières années. Conformément aux règles de la concurrence, il est par ailleurs interdit de vendre ce service à perte. Ceci a conduit La Poste à restructurer cette activité, à redéfinir son offre et à réviser sa politique tarifaire. C'est ainsi qu'elle a notamment été amenée à instaurer au plan national une facturation minimale de 50 euros (HT) sur l'ensemble de ses contrats Postcontact (PNA), de manière à couvrir ses coûts en matière de traitement et de facturation des contrats. Toutefois la Poste est consciente des conséquences de cette nouvelle tarification pour certains de ses clients qui, comme les communes rurales, effectuent plusieurs dépôts dans l'année avec, à chaque fois, un volume limité en nombre. C'est pourquoi La Poste étudie actuellement le lancement d'un nouveau service simplifié qui, tout en répondant à leurs besoins de distribution, aurait un coût fixe de gestion réduit. Cette offre nouvelle permettrait ainsi aux communes à faible population de bénéficier d'un coût de distribution unitaire plus favorable, tout en respectant le principe d'équilibre économique de la prestation. La Poste ne manquera pas de tenir informés l'ensemble des élus du développement de ce projet, qui devrait être finalisé d'ici l'été et qui lui permettra de conserver les communes parmi ses fidèles clients. Naturellement, d'autres prestations de la gamme des produits adressés sont d'ores et déjà à la disposition des communes rurales pour faciliter la diffusion de leur bulletin municipal dans des conditions économiques très compétitives et valorisantes pour les destinataires.