Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'état actuel des remboursements, par l'ancien président de l'association pour la recherche sur le cancer (ARC). Le scandale financier avait été dénoncé, dès 1991, par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), dénonçant les énormes dépenses de fonctionnement de l'ARC et l'utilisation des sommes versées par ses quelques 3,5 millions de donateurs. La Cour d'appel de Paris avait, le 30 juin 2000, alloué 320 millions de francs (48,78 millions d'euros). En octobre 2002, la direction de l'ARC a indiqué qu'elle n'avait récupéré que 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros). Il apparaît souhaitable que la représentation nationale soit informée de l'état actuel de ce dossier et de l'exécution des décisions de justice.