Réponse publiée le 20 juillet 2004

La prime pour l'emploi (PPE) a pour objectif d'inciter au retour à l'emploi en améliorant la rémunération que procure le travail. La conversion en base annuelle des revenus d'activité professionnelle, déclarés pour apprécier les limites de revenu applicables pour le calcul de la prime, a pour objectif d'assurer une neutralité entre les salariés exerçant leur activité à temps plein sur l'année entière, et ceux ayant débuté ou cessé leur activité en cours d'année ou exerçant soit un travail à temps partiel, soit des emplois saisonniers. Il serait en effet contraire au principe d'égalité d'accorder un montant de prime identique à la personne qui exerce une activité dont la rémunération perçue, au titre d'un travail à temps plein, est équivalente à celle que percevrait un autre salarié pour un travail à temps partiel. À cet égard, le nombre d'heures rémunérées constitue un critère objectif qui permet d'apprécier la durée effective d'activité sur l'année, indépendamment des modalités particulières de rémunération des heures effectuées. Les dispositions applicables permettent ainsi d'assurer une égalité de traitement quelle que soit la durée de l'activité exercée. Cela étant, le Gouvernement est attentif à la situation des personnes travaillant à temps partiel. C'est pourquoi, afin d'accroître l'attractivité de ce type d'emploi par rapport à des situations d'inactivité, les personnes travaillant à temps partiel bénéficient depuis 2003 (PPE calculée sur la base des revenus de 2002) d'une majoration de leur prime pour l'emploi.