Réponse publiée le 3 août 2004

La canicule exceptionnelle de l'été 2003 a entraîné une surmortalité de 14 802 décès. La France n'avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène nouveau a révélé l'urgence d'adapter le dispositif national de prévention et de soins et de susciter de nouvelles formes de solidarités au sein de notre pays. Ce dispositif, appelé plan canicule, repose sur trois exigences : la responsabilité, la prévention et la solidarité. Le plan canicule s'articule autour de quatre niveaux d'alerte progressifs : la vigilance (niveau 1), l'alerte (niveau 2), l'intervention (niveau 3) la réquisition (niveau 4). L'institut de veille sanitaire (InVS) est responsable de la collecte des données sanitaires, complétées par les informations recueillies auprès de Météo France, des services d'urgence et des pompiers. Son directeur a personnellement la charge d'avertir le ministre de la santé, qui déclenche alors l'alerte. Les élus locaux ont pour mission de repérer les personnes à risques. Les maisons de retraite et les hôpitaux disposent d'équipements et de procédures adaptés aux besoins des personnes à risque. Ainsi, l'achat d'appareils rafraîchissants, afin de créer une pièce dans laquelle la température n'excédera pas 25 °C, bénéficiera d'une aide à hauteur de 40 % de l'investissement. Pour donner à cette mesure toutes les chances d'être opérationnelle avant l'été, le ministre de la santé et de la protection sociale a réuni les importateurs, les fabricants et les installateurs d'appareils rafraîchissants. Ces derniers se sont engagés à livrer en priorité toutes les commandes identifiées par le label « ministère de la santé ». L'information a été réalisée au travers d'un dépliant diffusé à plusieurs millions d'exemplaires auprès du grand public. Une information plus ciblée vers les personnes âgées est également en cours dans la presse spécialisée. Au niveau hospitalier, les services d'urgence et de gériatrie seront renforcés à hauteur de 486 millions d'euros sur cinq ans, dans le cadre du plan « urgences ». Les infirmières pourront, par ailleurs, bénéficier d'un déplafonnement de leurs quotas d'heures supplémentaires pour garantir l'efficacité des soins en cas de crise. Pour les personnes âgées et handicapées, le plan vermeil comprend différentes actions destinées à protéger les personnes vulnérables. Il comprend la réalisation d'une liste des institutions, services, établissements ou structures travaillant dans ce domaine, le repérage et les procédures d'actions envers les personnes fragiles à domicile, la définition des plans bleus qui définissent, dans les établissements accueillant des personnes âgées, les rôles et responsabilités du personnel en cas de crise, les procédures qui prévalent, le niveau d'équipement et les stocks nécessaires. Des recommandations de bonnes pratiques, adaptées à chaque type de professionnels, ont été élaborées, sont mises en ligne sur le site du ministère et seront diffusées largement. Le plan canicule est consultable sur le site du ministère de la santé et de la protection sociale (sante.gouv.fr).