Question écrite n° 36792 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la différence de traitement qui persiste entre les diverses catégories d'étudiants boursiers. Il lui cite à cet égard l'exemple des élèves infirmières et infirmiers, qui bénéficient d'un montant total de bourses bien inférieur à celui des étudiants inscrits en faculté. Il lui demande si une certaine égalité peut être rétablie dans ce domaine, d'autant plus qu'aujourd'hui le nombre de candidats à la profession d'infirmier ou d'infirmière reste bien en deçà des besoins constatés.

Réponse publiée le 21 septembre 2004

A compter de la rentrée de septembre 2003, le ministère de la santé et de la protection sociale a décidé d'appliquer, par circulaires en date du 30 juin 2003 et du 3 septembre 2003, un dispositif absolument égalitaire et automatique sur tout le territoire pour les bourses d'études délivrées par le ministère de la santé. De surcroît, une circulaire en date du 5 mars 2004 a permis d'aligner le montant de ces bourses d'études sur celui des bourses de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004

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