Réponse publiée le 18 novembre 2002

En créant, dès le mois de mai dernier, une mission interministérielle aux rapatriés, le Gouvernement a entendu marquer sa volonté de traiter avec toute l'équité et l'efficacité souhaitables les difficultés que connaissent encore les rapatriés. La mission a vocation, en concertation avec les associations représentatives, de définir, d'évaluer et de mettre en oeuvre toutes mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. L'organisation de cette mission est définie par le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 qui prévoit qu'elle comprend deux sections placées sous l'autorité du Président : la section « rapatriés » et la section « Français musulmans rapatriés », les autres modalités d'organisation étant fixées par arrêté du Premier ministre. Elle se verra très prochainement renforcée par l'arrivée de personnels dont le remplacement n'avait pu être réalisé jusqu'alors. Cette structure interministérielle sera dotée des moyens budgétaires nécessaires à la poursuite des priorités qui seront définies. Parmi les priorités figurent notamment le surendettement des rapatriés réinstallés dans des professions non salariées, l'amélioration de l'accès aux dispositifs spécifiques de retraite ainsi que la reconnaissance des sacrifices consentis et l'insertion économique et sociale des harkis et de leurs familles. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, le Gouvernement souhaite accélérer le traitement des dossiers. Dans cette perspective, les personnels affectés à cette tâche vont être renforcés et les préfectures et trésoreries générales seront de nouveau sensibilisées sur leur rôle dans l'instruction de l'éligibilité des dossiers et sur l'aide qu'ils doivent apporter dans le cadre de l'élaboration des plans d'apurement des dettes.