animaux sauvages
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions de la SPA qui a souligné, auprès d'elle, les risques encourus par la faune et les dangers d'une aggravation des accidents de chasse dans le cadre de l'application de l'article 57 relatif à l'utilisation des moyens d'assistance électronique, notamment « ceux autorisés par arrêté ministériel ». Il convient, notamment, d'assurer une meilleure protection d'espèces sauvages, déjà bien affaiblies, comme le souligne la SPA (Animaux Magazine, n° 335, mars 2004).
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi de moyens d'assistance électronique pour la pratique de la chasse. Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, l'Assemblée nationale a retenu sur amendement du Gouvernement le principe de l'interdiction des moyens électroniques d'aide à la chasse, sauf pour ceux qui sont autorisés par arrêté ministériel. Le Sénat a, en seconde lecture, confirmé cette disposition. Ces instruments électroniques, qui ne cessent d'évoluer, pourraient en effet rapidement conduire à retirer au gibier toute chance et à discréditer l'exercice de la chasse.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005