Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère arbitraire de la détermination et de l'évolution des frais bancaires, et notamment en ce qui concerne le taux de courtage. En effet, depuis l'informatisation de la bourse et la suppression des agents de change, les particuliers qui souhaitent investir sur les marchés financiers passent leurs ordres d'achat et de vente de titres auprès de leur banque, cette dernière prélevant un pourcentage à chaque opération, qui peut varier de 0,15 % à 1,15 %. En cas d'opérations importantes, ou fréquentes à court terme, ces frais peuvent atteindre des proportions importantes. En outre, il arrive fréquemment que ces banques changent unilatéralement ces taux, sans en informer clairement leurs clients, lesquels ne s'aperçoivent des sommes qui leur ont été prélevées qu'après un examen minutieux de leurs relevés. Il lui demande en conséquence s'il ne convient pas de réglementer l'information aux clients sur la modification des tarifs, afin de la rendre obligatoire et suffisamment explicite.