Question écrite n° 36927 :
CNRS

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc dans la perspective du développement et de la valorisation de la recherche scientifique, appelle l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur l'audit relatif au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) remis au Gouvernement le 15 décembre 2003. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cet audit qui note que « l'immobilisme du CNRS tranche dans un paysage de la recherche en évolution ». L'audit propose notamment une redéfinition de la politique de partenariat avec les universités.

Réponse publiée le 8 juin 2004

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a fait l'objet, dans la dernière période, de plusieurs rapports commandités soit par le ministre délégué à la recherche, soit par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces rapports dressent un tableau nuancé de la situation que connaît le CNRS en mettant d'abord en évidence l'apport essentiel de l'établissement à la conduite de la politique scientifique de notre pays, tant du point de vue de la qualité des travaux produits par ses personnels que de sa capacité à accompagner dans la durée l'émergence de nouvelles thématiques de recherche, dans les domaines de l'interdisciplinarité. Ils font aussi état de pistes pour améliorer l'efficacité d'un outil important au service de la science qui, du fait de sa taille et des règles de la fonction publique, ne dispose pas toujours d'une capacité d'adaptation aux nouvelles conjonctures scientifiques à la hauteur des ambitions de notre pays. Ces rapports ont nourri la réflexion du président et du directeur général du CNRS, qui viennent de rendre public un document proposant des axes de réforme pour l'organisme qui constituent une première réponse aux questions soulevées. Ce document représente une contribution institutionnelle utile dans le cadre du grand débat sur la réforme de notre système national de recherche et d'innovation proposé par le Gouvernement et souhaité par tous les acteurs du monde de la recherche. Ce grand débat devra en particulier permettre de faire le point sur le renforcement du partenariat entre les universités et les établissements de recherche, au premier rang desquels se trouve le CNRS, dont 80 % des unités sont mixtes avec l'enseignement supérieur. Deux voies doivent être explorées pour renforcer ce partenariat. Première voie : si le développement des unités mixtes de recherche constitue un progrès déterminant dans le développement du partenariat entre les universités et le CNRS, il convient maintenant d'en maîtriser la dynamique pour mieux l'inscrire dans des politiques scientifiques portées par les responsables des établissements. Dans un certain nombre de cas, il apparaît clairement que la constitution des unités mixtes répond plus à une logique de label de qualité accordé par le Comité national de la recherche scientifique aux universités que d'une réponse institutionnelle adaptée à la volonté de coopération entre institutions partenaires. En dessous d'un certain seuil de moyens mis en place par le CNRS au sein de ses unités, on peut en effet s'interroger sur la pertinence du choix de cette construction institutionnelle lourde de conséquences par ses modalités de mise en oeuvre au regard des besoins réellement couverts. Dans le cadre du renforcement souhaité des politiques d'établissement pour l'enseignement supérieur, le périmètre des UMR pourrait être revisité et leur nombre adapté à une couverture plus importante de leurs besoins. En outre, un label de qualité pourrait être explicitement délivré, par une instance nationale d'évaluation collective, aux structures de la recherche universitaire qui seraient soumises à cette évaluation sans nécessairement déboucher sur la constitution d'unités mixtes de recherche. Seconde voie : les départs massifs en retraite, qui ont commencé à se produire dans l'enseignement supérieur et au CNRS, fournissent une opportunité pour réfléchir à la bonne répartition des domaines disciplinaires entre ces deux ensembles, dans un contexte où la question du resserrement du dispositif scientifique du CNRS sur quelques grandes thématiques prioritaires dans une logique de grands programmes incitatifs doit être posée. Si, en raison de sa mission de formation, l'enseignement supérieur a bien vocation à couvrir l'ensemble des disciplines de la science, il n'en va pas de même au CNRS où la part donnée aux priorités scientifiques et à la flexibilité thématique pour redéployer des compétences en fonction de la conjoncture de la science doit être favorisée. Ce redéploiement pourrait aussi s'appuyer sur une analyse de l'existant qui fait apparaître des différences entre des disciplines comme les sciences humaines et sociales, les mathématiques et l'informatique où les enseignants-chercheurs représentent déjà 80 % du potentiel de recherche, la physique et la chimie où le poids est des deux tiers et les sciences de la vie, les sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement où les effectifs ne sont plus que de moitié. Ces questions seront donc au centre du débat national qui va maintenant s'ouvrir après l'issue positive trouvée par le Gouvernement à la situation de crise que connaissait le monde de la recherche.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 8 juin 2004

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