CNRS
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur l'audit relatif au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui lui a été remis le 15 décembre 2003. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la recommandation indiquant : « le recrutement d'agents en contrat à durée déterminée (CDD) permettra d'accroître la capacité de réaction de l'organisme » (Le Monde 11 mars 2004).
Réponse publiée le 1er juin 2004
De façon générale, le recrutement d'agents en contrat à durée déterminée offre aux établissements à caractère scientifique et technologique une souplesse de gestion nécessaire à plusieurs titres. En premier lieu, le recrutement de contractuels permet de répondre de façon plus réactive à l'évolution d'un projet de recherche au cours de sa réalisation. À l'inverse, le délai de recrutement sur emploi statutaire, qui s'élève au moins à un an à partir de l'identification du besoin, ne permet pas de redimensionner rapidement le projet en fonction des besoins réels d'emplois. En second lieu, le recours à l'emploi contractuel peut répondre à la nécessité de recruter des compétences spécifiques nécessaires à un projet de recherche, qu'il ne serait pour autant pas utile à l'établissement de conserver de façon pérenne. Enfin, une utilisation plus efficace des potentialités de formation existant au sein des organismes de recherche passe par le renforcement de la politique d'accueil temporaire des jeunes docteurs ou de spécialistes confirmés, français ou non, souhaitant élargir leur champ de compétence. La diversification des formes d'emploi des chercheurs répond donc à une nécessité de gestion pragmatique des projets tout en ouvrant la possibilité d'aménager des modalités d'accueil attractives au sein des établissements. Après les mesures récentes en faveur des emplois statutaires, si le CNRS souhaite faire usage de cette facilité, il conserve la possibilité de recruter des contractuels sur ses ressources propres ou en gageant des emplois budgétaires. Les évolutions ultérieures de la politique de recrutement des chercheurs auront, quant à elles, vocation à s'inscrire dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la recherche en concertation avec les établissements concernés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004