Réponse publiée le 10 août 2004

La loi d'orientation des transports intérieurs et le cahier des charges de la SNCF approuvé par décret, prévoient que l'entreprise doit assurer ses missions de transport de voyageurs dans le respect des principes du service public. Il est également demandé par l'État à l'entreprise de veiller à son bon équilibre financier. Pour atteindre ces deux objectifs, la SNCF développe une politique commerciale active qui porte en particulier sur les produits les plus attractifs auprès de la clientèle. La SNCF s'efforce également de maintenir la meilleure desserte possible sur l'ensemble du territoire national, ce qui implique le maintien des liaisons dont la fréquentation est insuffisant pour parvenir à couvrir les coûts d'exploitation par les recettes commerciales perçues. La SNCF effectue donc une véritable péréquation financière au sein de son activité grandes lignes. Le résultat financier légèrement positif de cette activité est, néanmoins, aujourd'hui insuffisant pour permettre à la SNCF de réaliser les investissements nécessaires à la poursuite à moyen et long terme de son activité voyageurs grandes lignes Corail. Les prix TGV sont des prix de marché fixés par la SNCF pour permettre un équilibre entre la concurrence avec d'autres modes de transports, notamment aérien, et la qualité du service offert. Les augmentations tarifaires du TGV sont donc très sensibles et peuvent modifier fortement les résultats de trafic constatés. Des études font apparaître que l'élasticité du produit TGV est de 0,7. Une taxe de 1 euro générerait 1 à 3 % d'augmentation des billets et créerait une diminution comprise entre 0,74 et 2,2 % des trafics et des recettes. Toute taxe sur les billets de TGV serait donc de nature à entraîner des effets importants sur le comportement de la clientèle et à diminuer les possibilités de marge de la SNCF. Elle affecterait donc ses possibilités de péréquation interne. La proposition apparaît ainsi imparfaitement adaptée à l'objectif de maintien des liaisons grandes lignes insuffisamment fréquentées.