lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion la réaction du Gouvernement à la lecture des conclusions du Secours catholique portant sur les populations accueillies, leur situation de pauvreté et leur répartition par catégorie et par situation.
Réponse publiée le 22 juin 2004
L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les conclusions du Secours catholique portant sur les populations accueillies. Le nombre de personnes et de familles accueillies dans les centres du Secours catholique a augmenté de 2,3 % par rapport à 2002, selon les statistiques annuelles de l'association, qui souligne également la forte précarité des familles monoparentales. En effet, une famille sur trois accueillies est monoparentale et la moitié des enfants en sont issus. De plus, la moitié de ces familles vivent de transferts sociaux et sont très fragiles dès le premier enfant, alors qu'un couple tombe dans la précarité le plus souvent au quatrième enfant. Selon ce même rapport, deux phénomènes expliquent en partie cette évolution : la dégradation du marché de l'emploi depuis mi-2001 ainsi que l'afflux important de demandeurs d'asile. De plus, le Secours catholique met en lumière l'importance de deux facteurs dans les parcours aboutissant à des situations d'exclusion : l'illettrisme et le manque de formation. Enfin, le rapport d'activité note également une aggravation des difficultés vécues par les personnes accueillies pour retrouver un emploi. Les conclusions du Secours catholique constituent un des éléments permettant au Gouvernement de connaître les difficultés que les différents acteurs rencontrent sur le terrain et auxquelles le Gouvernement s'est engagé à répondre. Ainsi, depuis deux, ans le Gouvernement a pris la mesure des réformes qu'il lui incombait d'engager. Pour ce faire, il a, sur demande du Président de la République, placé au centre de ses préoccupations la mobilisation pour l'emploi afin de faire des salariés les premiers bénéficiaires de la reprise économique. De plus, la décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) ainsi que la création du RMA (revenu minimum d'activité) visent à favoriser l'insertion professionnelle de nos concitoyens les plus démunis. Le RMA est un dispositif de transition vers l'emploi ordinaire qui permet l'activation des dépenses de solidarité en offrant à son bénéficiaire un revenu qui associe une aide sociale et un complément de salaire versé par l'employeur. De même, un nouveau dispositif d'accompagnement personnalisé offrant une palette élargie d'outils d'insertion professionnelle, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), est proposé aux jeunes les plus en difficulté d'emploi. Ainsi, le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) voit son rôle conforté dans le cadre de cette politique en faveur des plus vulnérables. De plus, depuis un an le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion a été mis en oeuvre afin de rendre effectif l'accès aux droits et à la citoyenneté. La réforme du traitement du surendettement portée par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qui donne une deuxième chance aux personnes surendettées s'inscrit dans la volonté de lutter efficacement contre la précarité et l'exclusion. Enfin, la revalorisation (entre 1,6 % et 5,3 %) ainsi que l'harmonisation des SMIC, permettant à plus d'un million de salariés de gagner près de 12 % de pouvoir d'achat, constitue une preuve supplémentaire de la détermination du Gouvernement. Le nouveau Gouvernement souhaite aller plus loin et c'est pourquoi le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et l'ensemble des ministres qui lui sont attachés vont rapidement présenter leur plan de cohésion sociale. Dans le cadre de ses attributions, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a souhaité la tenue, début juillet, de la conférence nationale de lutte contre les exclusions et pour l'insertion ainsi que du comité interministériel de lutte contre les exclusions (réuni pour la première fois depuis sa création par la loi de lutte contre les exclusions en date du 29 juillet 1998) associant l'ensemble des partenaires. Cette conférence est chargée d'émettre, en direction du Gouvernement, une série de mesures en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion. Les travaux préparatoires ont d'ores et déjà commencé sous la forme de quatre groupes de travail. Être acteur de son projet d'insertion : ce groupe traitera de la participation des usagers, de l'accompagnement et de la mise en réseaux ; l'accès aux droits fondamentaux : thème transversal qui traitera du retour à l'emploi des publics les plus éloignés, de la santé, de la culture... ; sans abri et territoires : groupe chargé de faire des propositions en matière de modernisation du dispositif d'accueil et d'hébergement social ; le logement : qui s'inscrira dans le cadre du débat national sur le logement alimenté notamment par les assises du logement. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion, ainsi que les décisions qui en découleront, s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une des ses priorités absolues.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : précarité et exclusion
Ministère répondant : précarité et exclusion
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004