enseignants
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le sentiment du Gouvernement à la lecture du rapport Belloc recommandant une série de modifications dans le statut actuel des enseignants du supérieur.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Les propositions formulées par M. Bernard Belloc, dans son rapport remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont relatives aux modifications susceptibles d'être apportées au décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs. M. Bernard Belloc propose notamment une redéfinition des obligations de service des enseignants-chercheurs, qui comprendraient des activités formelles d'enseignement, d'animation et de responsabilité collective et de recherche. Ces propositions font actuellement l'objet d'une expertise par les services du ministère. A ce stade de la réflexion, il n'est pas permis de préjuger des suites qui pourront leur être données. De plus, ce dossier se doit d'être examiné dans le cadre des mesures qui seront proposées par le Gouvernement pour assurer le développement de la recherche universitaire, composante essentielle du débat national actuellement conduit sur la politique de recherche.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004