Réponse publiée le 17 août 2004

Certaines compagnies aériennes ont une part importante de leur trafic constituée de services aériens entre la France (ou d'autres pays européens) et des pays tiers via leur plate-forme de correspondances nationale. Le développement de ces services de « sixième liberté » n'a pas échappé au ministre chargé des transports, qui partage largement les inquiétudes de la compagnie Air France à ce sujet. Pour autant, ce développement n'est pas contraire au droit aérien international qui ne réglemente ni n'interdit les exploitations en « sixième liberté ». Lors des négociations avec les pays tiers pour fixer le cadre dans lequel sont exploités les droits de trafic de ces compagnies, le Gouvernement s'attache à préserver les intérêts des compagnies désignées par la France, et notamment ceux de la compagnie Air France, en favorisant le respect d'une certaine progressivité dans le développement des droits de trafic en fonction des besoins du marché et le maintien d'un équilibre entre les capacités mises en oeuvre par les compagnies des deux parties.