Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les démarches qualité engagées à France Télévisions. Les démarches qualité engagées concernent pour certaines le groupe France Télévisions et pour d'autres France 2, France 3 ou France 5. Au niveau des chaînes, les démarches ont été définies selon trois axes portant sur la qualité de la diffusion des programmes, celle de la fabrication des journaux télévisés et la garantie de l'intégrité des données sensibles de l'entreprise. S'agissant des programmes, de nouvelles normes relatives à la qualité et aux caractéristiques des programmes livrés par les producteurs ont été édictées. D'une part, elles accroissent l'exigence des chaînes en ce qui concerne la qualité technique des supports et des contenus ; d'autre part, elles décrivent de manière précise et détaillée l'ensemble des paramètres que les programmes devront respecter pour obtenir la qualification PAD (prêt à diffuser) de manière à renforcer l'homogénéité et la qualité de la diffusion. En ce qui concerne l'information, la formalisation écrite de l'ensemble des procédures contribuant à la fabrication des journaux télévisés a été instaurée à l'occasion de la mise en couvre d'un nouvel outil de transport, de stockage et de gestion des images et des sons. Enfin, les données sensibles de l'entreprise sont soumises régulièrement à des tests d'intrusion par des sociétés spécialisées afin de sécuriser les réseaux informatiques. Au niveau du groupe France Télévisions, une direction de l'audit interne a été mise en place au début de l'année 2003. Cette direction a procédé à une analyse des risques liés aux activités du groupe lui permettant, d'ores et déjà, de définir un plan annuel comportant les thèmes et les missions à auditer. Un certain nombre de thèmes ont été retenus, notamment les achats hors programmes, les achats de programmes stockés, les délégations de pouvoirs 'et les délégations de signatures et les échanges de marchandises. Au cours de l'année 2003, la direction de l'audit interne a également piloté la préparation des rapports sur les procédures de contrôle interne conformément à la loi n° 2003-706 du let août 2003 relative à la sécurité financière. Cette première application de la loi a permis notamment d'identifier les principaux risques affectant les activités des filiales du groupe et de définir les paramètres et le calendrier des actions à mener.