Réponse publiée le 22 juin 2004

La mutualisation des moyens qui figure dans la stratégie ministérielle de réforme du ministère a pour but de rationaliser les ressources humaines et financières destinées à assurer des besoins communs aux armées. A ce titre, les services constructeurs et les services de transmission sont concernés. Le ministre de la défense a chargé le secrétaire général pour l'administration d'informer les syndicats de la mise en oeuvre de ces réformes. Dans le cadre de la professionnalisation de la fonction immobilière, le regroupement des services constructeurs de chaque armée sur un même site, à Versailles, est en cours d'élaboration. Les modalités de cette restructuration font actuellement l'objet d'études et de réflexions au sein de plusieurs groupes de travail. Pour rationaliser et améliorer le fonctionnement des moyens de télécommunications un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées a été créé en 2003. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) fédère les structures interarmées déjà existantes. S'agissant plus spécifiquement du personnel du site de France Sud de Villepinte, il n'est pas aujourd'hui envisagé de procéder à son transfert vers une structure interarmées. La réorganisation ne concerne que les échelons centraux des services d'infrastructures. Une politique d'externalisation pragmatique constitue une nécessité dans le cadre du nouveau format des armées. A ce titre, un marché est en cours de passation pour confier les niveaux de maintenance 2 et 3 du système Syracuse III à un industriel. En conséquence, les stages de formation du personnel du site de France Sud à ces niveaux de maintenance, devenus sans objet, ont été annulés. Il ne s'agit nullement d'un transfert de responsabilité concernant des missions stratégiques. Seuls certains éléments du système Syracuse seront concernés, tels que les stations d'ancrage du réseau, toutes situées sur le territoire métropolitain. La responsabilité de la maintenance des stations mobiles, appelées à être déployées sur les théâtres d'opérations, n'est pas incluse dans ce contrat. Ce projet garantit au site de France Sud une charge de travail suffisante permettant le maintien du personnel. Enfin, il n'est pas prévu d'externaliser la maintenance des programmes Transfost et Matilde. Le personnel du site de France Sud a d'ailleurs pu bénéficier d'une formation à l'ensemble des équipements liés au programme Matilde.