Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au financement des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et à la surveillance aérobiologique près des incinérateurs. La surveillance de la qualité de l'air est aujourd'hui assurée par un réseau de capteurs fixes installés en des points précis du territoire, et différents rapports (rapport de Mme Peulvast-Bergeal en 2001, rapport du président du Conseil national de l'air relatif à l'évaluation de la loi sur l'air présenté en 2002) soulignent que le dispositif déployé est l'un des tout premiers au monde. Pour autant, la surveillance par stations fixes n'est plus aujourd'hui le seul outil mis en oeuvre par les réseaux de mesure. La surveillance par analyseurs est désormais largement complétée par la mise en oeuvre d'outils de modélisation numérique. Dans le cadre du plan « air » présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2003, le ministère de l'écologie et du développement durable s'est d'ailleurs engagé à consacrer 3 millions d'euros à l'amélioration de la prévision de la qualité de l'air et à l'information du public, notamment lors des pics de pollution. Cet outil développé au niveau national apportera aux AASQA des informations complémentaires, particulièrement dans le cadre de leur mission de surveillance et de prévision de la qualité de l'air. Le montant total des subventions qui seront versées en 2004 à ces structures, soit directement, soit par le biais de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est proche de celui des aides versées en 2003, c'est-à-dire 13 millions d'euros. Malgré un contexte budgétaire particulièrement tendu, l'État reste donc le premier partenaire budgétaire des AASQA et ne se désengage nullement de la surveillance de la qualité de l'air. Mais l'État n'est pas le seul financeur des AASQA. Il importe de parvenir à un équilibre des apports des trois collèges financeurs (industriels, collectivités locales et État). La diversité des financements constitue en effet un gage de la crédibilité du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. C'est aussi le moyen de garantir la pérennité financière de ces structures sur le long terme. Parallèlement, les AASQA doivent poursuivre leur démarche en vue d'aboutir à une meilleure mutualisation, dans le souci d'optimisation des moyens humains et techniques dont elles disposent. Par ailleurs, il convient de souligner que la surveillance de l'impact sur l'environnement des usines d'incinération d'ordures ménagères se met en place. De nombreux résultats de mesures dans le lait sont déjà disponibles. Le syndicat des exploitants d'usines d'incinération a fait réaliser récemment une campagne de mesures dans des cultures maraîchères ou fruitières autour de plusieurs sites d'incinération. Les résultats disponibles ne montrent pas de surexposition à la dioxine ni aux métaux des riverains des sites respectant la réglementation en vigueur. L'arrêté du 20 septembre 2002, qui s'appliquera à compter du 28 décembre 2005 aux installations d'incinération existantes, prévoit la mise en oeuvre par chaque exploitant d'un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. Les mesures seront réalisées en des lieux où l'impact de l'installation est supposé le plus fort. L'amélioration des connaissances dans ce domaine devrait confirmer que les normes strictes applicables à l'incinération des déchets garantissent un haut niveau de protection de l'environnement.