Réponse publiée le 3 août 2004

La lutte contre la criminalité liée à l'usage de drogue passe par une action tendant à la réduction de la demande de stupéfiants. En l'état, la coopération européenne vise prioritairement à améliorer les relations opérationnelles entre les services répressifs des États membres et à harmoniser les législations relatives au trafic. En matière de prévention, il est plus difficile de transposer des modes d'intervention d'un pays à l'autre en raison des différences culturelles et de certaines divergences dans l'approche de la consommation. Cela ne doit toutefois pas faire obstacle aux échanges de bonnes pratiques auxquels participent d'ailleurs des représentants du ministère de l'intérieur. Des programmes de prévention globale existent en milieu scolaire dans la plupart des pays européens. La résolution du conseil de l'Union du 13 juin 2003 a également insisté sur la nécessaire mise en place d'une prévention plus sélective et recommandé une stratégie qui cible les groupes les plus exposés aux risques de toxicomanie. Par ailleurs, la France, dans le cadre du plan d'action européen sur la drogue, soutient l'actuelle initiative suédoise et espagnole pour le développement d'un dispositif d'information et de prévention concernant le cannabis dans l'ensemble de l'Union. En cohérence avec cette initiative, une large campagne nationale sur ce sujet est en cours d'élaboration dans notre pays, et devrait être mise en place dans les prochains mois. De leur côté, les services de la police et de la gendarmerie nationales développent des actions de prévention en milieu scolaire qui touchent, chaque année, plus de 600 000 jeunes. En outre, avec le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui sera présenté au Parlement à l'automne, la France mettra en place une politique de prévention de la délinquance qui répond non seulement à ses propres besoins, mais aussi aux conditions posées par la Commission européenne dans sa communication au Conseil et au Parlement européen en date du 12 mars 2004. En effet, ce projet de loi définit la prévention de la délinquance, précise son champ ainsi que les missions des acteurs institutionnels et donne au maire, en coordination avec les autres collectivités territoriales, un rôle de pilote local. Il confie aux préfets une mission de coordination des initiatives locales. Pour le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la prévention reste un complément indispensable de l'application des interdits pesant sur l'usage des stupéfiants. Elle sera donc poursuivie, notamment en partenariat avec les services de l'éducation nationale, ainsi que mieux institutionnalisée.