Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Laurent Cathala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'application de la loi portant réforme des retraites et en particulier sur les nouvelles dispositions relatives à la retraite des professeurs des universités. Dans la réglementation en vigueur, la carrière d'un professeur des universités s'achève à l'âge de soixante-cinq ans. Or, le recrutement des jeunes enseignants-chercheurs dans les universités s'effectue en moyenne à l'âge de trente-deux ans, ce qui les amènera à acquérir au maximum trente-trois annuités à l'âge limite de soixante-cinq ans. Jusqu'à présent, ils avaient la possibilité de prolonger leur activité au-delà de cette période, pouvant travailler jusqu'à l'âge de soixante-huit ans et plus, selon leur situation familiale, dans une position dite de « surnombre ». Aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites, les annuités acquises après l'âge limite de soixante-cinq ans ne seront plus prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Cette mesure risque de décourager nombre de jeunes professeurs à s'orienter vers cette carrière dont on connaît l'importance pour maintenir le développement de notre nation. Il est généralement admis que les universités françaises vont devoir inéluctablement faire face, dans les années à venir, à un massif départ à la retraite du corps enseignant. En effet, on estime qu'en 2008, 17 000 professeurs des universités auront cessé d'exercer. Le Gouvernement a souhaité faire la démonstration que pour meilleure retraite il suffisait de travailler plus longtemps. Cette mesure va à l'encontre des déclarations du Gouvernement. Afin de répondre à l'inquiétude légitime des enseignants-chercheurs, il lui demande dans quelle mesure les trimestres supplémentaires effectués par les professeurs des universités en position de surnombre, après soixante-cinq ans, pourront être validés au même titre que les trimestres effectués avant soixante-cinq ans pour le calcul de la retraite de ces fonctionnaires.