Réponse publiée le 25 mai 2004

Le plan de modernisation de l'apprentissage présenté le 25 février 2004 en conseil des ministres comprend quatre volets destinés à améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers, à adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif, à faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage par l'entreprise et à renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Ce plan fera l'objet de dispositions législatives que le Gouvernement entend présenter prochainement. Doter l'apprentissage d'une dimension européenne constitue une des mesures de ce plan. La mobilité au sein de l'Union Européenne concerne aujourd'hui moins de 0,1% des apprentis. Alors que les entreprises françaises se tournent de plus en plus vers l'exportation, la mobilité géographique communautaire doit donc être favorisée pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'apprenti pourra élargir ses compétences, mieux maîtriser la langue du pays d'accueil, être confronté à la diversité des méthodes de travail et développer ses capacités d'ouverture. Ensuite, l'entreprise pourra améliorer sa connaissance d'une entreprise partenaire, appréhender le marché où elle se situe de façon plus globale, mieux percevoir les enjeux européens, intégrer une dimension internationale et confier une mission à l'apprenti. L'établissement de formation pourra accroître son attractivité pour les jeunes et contribuer à l'ouverture à l'international des formations professionnelles. Le Gouvernement, conformément aux directives européennes, adoptées en 2002, en faveur du renforcement de la coopération européenne en matière de formation et d'enseignement professionnels est favorable au développement d'une ouverture de l'apprentissage sur l'Europe. Toutefois, pour assurer une réciprocité à un niveau suffisant, cette politique nécessite que les Etats partenaires aient mis en place un dispositif comparable à ceux de la France et de l'Allemagne. Une définition claire au niveau européen du statut d'apprenti pourra être envisagée si elle se révèle utile pour accélérer la convergence des processus en cours.