Réponse publiée le 7 septembre 2004

L'amélioration continue de la qualité des soins est une préoccupation constante du ministre de la santé et de la protection sociale. A ce titre, l'évaluation de la qualité de la prise en charge des personnes qu'elles soient hospitalisées ou en secteur ambulatoire est primordiale. L'audit des dossiers médicaux réalisée par des pairs indépendants et formés à cette fin en cours au Québec comme le rappelle l'honorable parlementaire, est connue en France. Pour autant, actuellement, c'est l'audit clinique qui est la méthode d'évaluation la plus développée que ce soit pour les médecins de ville ou pour les établissements de santé. En effet, il permet d'initier une démarche qualité, qui contribue à la modification des comportements. Un des objectifs est également de permettre aux professionnels de s'approprier les recommandations existantes. La méthode a été décrite dans un guide en 1994. Elle a été réactualisée par l'ANAES en 1998 puis cette année 2004, dans un guide intitulé « Réussir un audit clinique et son plan d'amélioration ». L'organisation des audits est structurée par l'ANAES dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Plusieurs programmes d'audits multicentriques ont été réalisés dans près de deux cents établissements de santé en 2001-2002 (six thèmes sont traités : le partogramme, la douleur de la personne âgée, l'antibio-prophylaxie en chirurgie propre, les sondes urinaires, les chambres à cathéters implantables, la prévention de la contention). Dans les régions où existait un programme régional de santé, l'audit sur le suicide a été expérimenté auprès de soixante établissements volontaires au quatrième trimestre 1999 dans le cadre du plan national de prévention du suicide. Une première extension a été réalisée en 2001 dans une cinquantaine de nouveaux établissements. Actuellement huit régions ont initié cette démarche, portant à une centaine le nombre d'établissements inscrits pour ce programme d'audit. Une formation et un soutien méthodologique sont assurés par les correspondants régionaux en établissements de santé. Le recrutement pour les audits est basé sur le volontariat et le choix des thèmes est lié aux recommandations et guides élaborés par l'ANAES. Concernant la médecine libérale, l'ANAES développe une procédure individuelle et collective d'évaluation des pratiques professionnelles, basée elle aussi sur le volontariat. Elle est réalisée par des médecins habilités, formés par l'ANAES et qui aident leurs pairs à évaluer leurs pratiques. Le ministre appelle toutefois l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que les procédures d'évaluation des pratiques professionnelles sont diverses et complémentaires, l'audit clinique étant un des éléments de ce dispositif en cours de mise en oeuvre.