Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au second plan d'action pour la dimension nordique. Le second plan d'action a été adopté par le Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003. Il est le fruit d'une large concertation entre la Commission, les États membres, le Parlement européen, les pays partenaires, le Comité économique et social européen et les organisations régionales et associées. Afin de refléter ces efforts conjoints, le second plan met l'accent sur la complémentarité, la subsidiarité et la synergie entre tous les partenaires de la dimension septentrionale. L'interaction efficace des partenaires est la clé du succès de cette initiative qui, après quatre ans d'activité, peut être considérée comme un exemple patent de coopération régionale performante. Dans ces circonstances, le second plan précise que le renforcement de l'interaction entre la Russie et l'Union européenne (UE) est capital. Le contexte de l'élargissement de l'UE place la dimension septentrionale dans une nouvelle phase de son évolution. Elle jouera un rôle important et croissant dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de voisinage de l'UE en s'appuyant sur des intérêts et un agenda communs entre l'Union élargie et ses voisins. Ce second plan d'action présente les principaux objectifs, les priorités et les actions à entreprendre dans les cinq secteurs prioritaires économie, affaires et infrastructures ; ressources humaines, éducation, recherche scientifique et santé ; environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles ; coopération transfrontalière et développement régional ; justice et affaires intérieures. La dimension septentrionale accorde enfin une attention particulière au problème de l'enclave de Kaliningrad. En ce qui concerne plus particulièrement les menaces évoquées dans la présente question (développement non durable, pollution et changements climatiques), le second plan d'action souligne que les problèmes environnementaux de la région sont bien connus, notamment ceux liés à l'importance des changements climatiques et à la pollution de l'écosystème maritime. Afin de répondre à ces problèmes environnementaux, le plan d'action envisage un certain nombre de mesures, en particulier sur l'amélioration de la sécurité maritime, notamment par des efforts vers une utilisation exclusive des navires double coque et par la désignation de la mer Baltique comme étant une zone maritime particulièrement sensible dans le cadre de l'organisation maritime internationale ; la protection de l'environnement maritime des accidents qui menacent l'écosystème et l'équilibre socio-économique des populations concernées ; l'utilisation durable des ressources naturelles, notamment en ce qui concerne la gestion des forêts (développement de zones modèles...).