Réponse publiée le 27 juillet 2004

Dans sa déclaration contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen a fait part de sa compassion à l'égard des victimes des attentats de Madrid et annoncé les mesures pour réagir à de telles attaques au niveau européen. L'une des mesures « phare » de cette déclaration a été la création du poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme au sein du secrétariat général du Conseil. Le Conseil a souligné qu'une approche globale et coordonnée s'imposait en réponse à la menace posée par le terrorisme et a approuvé la création de ce poste. La déclaration stipule que « le coordinateur, qui exercera ses fonctions au sein du secrétariat du Conseil, coordonnera les travaux du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme et, dans le respect des responsabilités incombant à la Commission, veillera à avoir une vue d'ensemble de tous les instruments dont dispose l'Union, en vue de faire régulièrement rapport au Conseil et d'assurer le suivi effectif des décisions du Conseil ». La désignation à ce poste de M. Gijs de Vries, intervenue très rapidement, confirme l'engagement de l'ensemble des Européens à agir ensemble. La France a accueilli favorablement cette nomination et M. de Vries a été reçu à Paris, en particulier par le ministre de l'intérieur, le 18 mai 2004. Cette nomination doit s'accompagner d'un train de mesures dont la mise en oeuvre doit être assurée entre juin et octobre 2004. La déclaration envisage également l'établissement d'un groupe d'experts de la lutte contre le terrorisme qui permettrait de rassembler les acteurs ressources et les entités de l'Union travaillant dans la lutte contre le terrorisme dans le secteur JAI, dans le but de conseiller le comité de l'article 36 ainsi que le conseil JAI dans ses décisions et orientations de travail. Enfin, le mandat du groupe terrorisme, IIIe pilier, serait renforcé. Ce renforcement peut se résumer en trois objectifs : potentialiser la capacité au sein des Etats membres et des organes de l'Union européenne de détecter, investiguer et poursuivre les terroristes ainsi que prévenir la commission d'actes terroristes ; assurer la protection du transport international et garantir l'efficacité des systèmes de contrôle aux frontières ; combattre les facteurs qui contribuent au soutien du terrorisme et au recrutement de terroristes. La déclaration a en outre souligné le rôle de la Task Force des chefs de police (PCTF) dans la coordination des mesures opérationnelles visant à prévenir la commission d'actes terroristes. Cette Task Force s'est réunie à Dublin les 22 et 23 mars en préalable à l'adoption de la déclaration. Cette réunion a notamment permis un échange d'opinions après les attentats de Madrid. Le 8 avril, le sous-groupe de la Task Force baptisé « Troika » s'est réuni avec pour mandat de travailler sur les missions confiées par le Conseil à la PCTF et d'en rendre rapport en séance plénière de la PCTF. La Troika s'est de nouveau réunie le 27 avril dernier et a rendu les conclusions suivantes en vue de l'amélioration de la coopération européenne : désignation d'un point de contact national pour le coordinateur européen et création d'un organe de coordination pour les services de police et de renseignement. La France avait proposé que la coordination nationale soit assurée avant même la mise en place d'une coordination européenne. Renforcer le rôle opérationnel de la PCTF dans l'avenir. Cette question dépasse le stade du terrorisme et a déjà été évoquée lors de la réunion de la PCTF à Dublin. Elle s'inscrit dans la mise en place des structures ultérieures définies (ou à définir) par la future Constitution de l'Union européenne. Ce thème sera débattu lors de la prochaine réunion de la PCTF le 10 mai afin de proposer un schéma opérationnel pour l'avenir et de statuer sur les décisions engageant la politique européenne de coordination de la lutte anti-terroriste. A l'issue, un rapport sera transmis aux autorités supérieures de l'Union européenne avant le 30 juin, tel que spécifié dans la décision des Chefs d'Etat du 21 mars 2004. La création d'un poste de coordinateur européen de la lutte anti-terroriste, constitue une initiative salutaire. Cela doit accompagner un renforcement de l'indispensable travail opérationnel, de la coopération policière, et de la circulation de l'information entre services de renseignement.