filière socio-éducative
Question de :
M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale la situation de blocage dans laquelle se trouvent les personnels du secteur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Bien que le caractère interministériel de cette filière rende ce chantier complexe, il est ouvert depuis mars 2001 et les personnels de ce secteur attendent des propositions concrètes autant sur l'aspect statutaire de leurs revendications que sur leur place, leurs missions au sein des établissements hospitaliers. Il lui demande donc de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 17 août 2004
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Plusieurs propositions du ministère de la santé et de la protection sociale visent à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière. Il s'agit de la rénovation du statut particulier des cadres socio-éducatifs, de l'octroi d'une bonification liée à la détention d'un diplôme obtenu après trois années d'études et de la reprise totale de l'ancienneté des personnels de la filière. Compte tenu de la dimension interministérielle de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis.
Auteur : M. Bernard Schreiner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 avril 2004
Réponse publiée le 17 août 2004