Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dispositions de la directive 2002/85 du 5 novembre 2002 du Conseil qui impose à tous les véhicules de transport de marchandises et de transport de personnes de plus de 3,5 tonnes d'être équipés de limiteurs de vitesse à compter du 1er janvier 2005 pour les véhicules neufs et, de façon progressive, à partir du 1er janvier 2006, pour certains véhicules déjà en service. Si, incontestablement, priorité doit être donnée aux dispositifs susceptibles d'améliorer la sécurité routière, il convient aussi de prendre en compte les remarques émises par de nombreux professionnels qui craignent que la mesure proposée ne génère des effets pervers. Ces professionnels font ainsi valoir que le premier risque serait qu'une grande partie du trafic se reporte sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes, qui ne sont pas, eux, assujettis à cette obligation : la conséquence en serait une augmentation sensible du nombre de véhicules sur les routes et les autoroutes, ce qui aurait un impact négatif sur la sécurité, sur la consommation d'énergie et sur la protection de l'environnement. Le deuxième risque serait de voir les constructeurs de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes se lancer dans une « course poursuite » à la puissance : on trouve d'ores et déjà sur le marché des véhicules dont les moteurs développent une puissance bien supérieure à 150 chevaux et qui atteignent ainsi des vitesses très déraisonnables, génératrices d'accidents. Le troisième effet négatif tiendrait au fait que les conditions d'exercice de la profession, pour les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, sont soumises à des règles imposant de faibles contraintes : en conséquence, et ainsi que tes statistiques le montrent, le nombre d'accidents impliquant ces véhicules continue de progresser, alors que l'on constate, au contraire, une diminution sensible du nombre d'accidents avec dommages corporels impliquant des poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer quelles réflexions lui inspirent ces remarques et si, de façon générale, il a été tenu compte des préoccupations des professionnels, également soucieux d'améliorer la sécurité routière.