Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par le projet de modification des textes qui réglementent les activités aquatiques. En effet, il semblerait que les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) se verraient offrir la possibilité d'intégrer les piscines sans dérogation avec la création d'un cadre d'emploi de niveau V, alors qu'ils occupaient jusqu'à présent principalement des postes de saisonniers. Or, la réglementation actuelle prévoit que, pour des raisons de sécurité, la surveillance des piscines en France doit être effectuée par des maîtres nageurs titulaires du brevet d'éducateur sportif du 1° degré option activités de la natation (BEESAN). De plus, il est question de supprimer la loi du 24 mai 1951 qui impose actuellement un MNS (maître nageur sauveteur) aux gestionnaires de piscines payantes. Or cette suppression mettrait en péril la profession des MNS titulaires du BEESAN, par l'incitation ainsi créée d'employer des personnes à moindre coût, mais ne disposant pas d'une qualification aussi poussée. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend corriger ses orientations afin de garantir l'avenir de la profession de maîtres nageurs sauveteurs et d'assurer un niveau élevé de sécurité lors des pratiques aquatiques.