Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'industrie pharmaceutique occupe en France une place majeure en terme de recherche et de production de richesse et le gouvernement n'entend pas remettre en cause le statut de cette industrie. La réforme de l'assurance maladie va permettre d'améliorer la qualité des soins au meilleur coût pour la collectivité et chaque acteur du système de santé sera amené à participer au retour à l'équilibre de l'assurance maladie. Dans ce cadre, certaines mesures concernent le médicament et l'industrie pharmaceutique, mais aucune de ces mesures ne vise à déstabiliser ce secteur d'activité ou à en empêcher le développement. Le conseil stratégique pour les industries de santé qui a été installé par le Premier ministre le 29 septembre 2004 doit permettre de développer l'attractivité et la compétitivité de la France pour ce secteur, en particulier en matière de recherche et d'innovation. Dans ce but, le conseil stratégique pour les industries de santé rassemble autour du Premier ministre les ministres chargés de l'industrie, de la recherche et de la santé et six chefs d'entreprises de la pharmacie et des biotechnologies. Il sera l'outil d'une action durable au service de l'emploi. Trois priorités ont été identifiées : l'innovation : lien avec la recherche publique, développement de la recherche clinique en CHU, soutien aux biotechnologies ; la régulation du secteur : politique des prix et des volumes, délais des administrations, développement des génériques, bon usage des médicaments ; la fiscalité.