Réponse publiée le 1er février 2005

Le mesurage des parcelles est un élément essentiel pour l'attribution des aides à la surface issues de la réforme de la politique agricole commune. Toutefois, il a également été jugé souhaitable que les contrôles indispensables à l'attribution des aides ne soient pas multipliés et notamment que les agriculteurs ne soient pas sollicités plus qu'il n'est nécessaire. C'est pourquoi il a été progressivement mis en place une couverture satellitaire des exploitations qui évite, lorsque cela est possible, le recours au contrôle sur place. Les techniques actuelles sont très largement fiables et leur efficacité est reconnue tant par les services communautaires chargés de la bonne utilisation des fonds européens que par la profession agricole. En cas de désaccord sur le résultat de ces mesurages, un contrôle sur le site reste possible. Enfin, à ce stade des techniques utilisées en traitement de masse, les parcelles de très petite dimension peuvent poser problème. Les responsables des contrôles en sont conscients. L'objectif reste cependant d'avoir recours le plus souvent à des techniques d'un bon rapport coût efficacité pour éviter de multiplier les déplacements onéreux pour les services d'inspection et astreignants pour les demandeurs d'aide.