Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'ONG britannique Global Witness a rendu public, mercredi 24 mars 2004, un rapport d'enquête sur la dilapidation des rentes tirées de leurs sous-sols dans cinq pays : le Congo-Brazzaville, l'Angola, la Guinée équatoriale ainsi que le Kazakhstan et le micro-État de Nauru, dans le Pacifique sud. Sous le titre « L'heure est à la transparence », ce rapport dresse l'inventaire des pratiques de corruption. Par la compilation d'articles de presse, mais aussi grâce à de nombreux entretiens avec des officiels ou industriels, ainsi que des documents confidentiels obtenus du FMI et de la Banque mondiale, Global Witness dresse « une litanie de corruption » : du quart des revenus de l'État qui disparaît en Angola au compte personnel à l'étranger du président de la Guinée équatoriale directement approvisionné par les compagnies pétrolières, en passant par la privatisation de l'or noir au Congo où la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) « réalise des profits à hauteur de millions de dollars mais, selon le FMI, ne verse pas un centime de cet argent au trésor de l'État ». La revue de détail, pays par pays, est accablante. Royalties, taxes et « bonus » versés lors de la découverte de nouveaux champs pétroliers, sans parler des prêts « gagés » sur le futur brut à extraire du sous-sol qui obèrent l'avenir sur vingt ou trente ans, tout s'évapore au bénéfice de quelques happy few. Le plus grand nombre ne tire guère avantage des richesses naturelles du pays. L'ONG britannique estime que la démarche volontaire, telle que prévue dans l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) du gouvernement britannique, ou par le G8, ne parvient pas à briser le pacte de connivence entre les compagnies étrangères et les pouvoirs locaux. Global Witness voudrait donc rendre obligatoire l'annonce des versements nets aux États par la voie législative et la réglementation boursière. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la position et les intentions du Gouvernement concernant ce dossier.