Question écrite n° 37135 :
PAC

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le plan d'aide au plus démunis de l'Union européenne. Environ 5 % de la population française vit en France de l'aide alimentaire distribuée par les grandes associations humanitaires. Ces dernières ont accès aux surplus alimentaires européens générés par la politique agricole commune (PAC) et qui représente par exemple 50 % de l'aide alimentaire distribuée par le secours populaire français. Ces associations s'inquiètent aujourd'hui de la non-reconduction du plan d'aide aux plus démunis de l'Union européenne du fait de la réforme de la PAC, qui met fin physiquement et juridiquement à ces stocks. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer au Conseil européen la pérennisation, sous une forme financière, du programme européen d'aide alimentaire.

Question clôturée le 4 juillet 2006
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 6 avril 2004

Date de clôture : 4 juillet 2006
Fin de mandat

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