Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la tarification appliquée par les opérateurs de téléphonies mobiles aux appels de leurs clients métropolitains émis depuis ou à destination de la Réunion. Les tarifs appliqués aux communications téléphoniques passées depuis un mobile sont déterminés en fonction d'un zonage géographique. La Réunion appartient à la zone 1, tout comme les trois autres départements d'outre-mer ainsi que les pays de l'Union européenne. Les appels des abonnés métropolitains depuis ou vers la Réunion sont donc soumis à une tarification spécifique et ne sont par conséquent pas inclus dans les forfaits téléphoniques. Cette surfacturation s'expliquant par les coûts supplémentaires qu'engendre nécessairement l'éloignement géographique. À l'inverse pour leurs abonnés de la Réunion, ce zonage ne s'applique pas. Ces mêmes opérateurs incluent les appels à destination ou émis depuis la France métropolitaine dans les forfaits téléphoniques ou les soumettent à des tarifs nettement inférieurs à ceux de la zone tarifaire 1. Il lui demande si le Gouvernement entend faire obligation à ces opérateurs de soumettre à un même tarif ces appels, quel que soit le sens de la communication, afin de supprimer cette discrimination à l'encontre des consommateurs métropolitains.