Réponse publiée le 31 août 2004

À l'heure de la montée de la menace terroriste et de l'élargissement de l'Europe, l'idée est apparue de répondre à cette menace globale par la création d'une agence européenne de renseignement (« CIA européenne »). Cette idée, reprise par certains États membres, a néanmoins été écartée par les ministres de l'intérieur de l'Union. M. Solana, secrétaire général-haut représentant pour la PESC, a, dans un souci de pragmatisme et d'efficacité, préféré améliorer en premier lieu la collaboration existante entre les différentes enceintes de l'Union traitant de la lutte contre le terrorisme au sein des deuxième et troisième piliers, grâce à la récente nomination d'un coordonnateur chargé de l'antiterrorisme, M. de Vries, puis renforcer les capacités d'analyse du centre de situation et resserrer les liens entre le coordonnateur et le centre de situation (SitCen) d'une part, le groupe antiterroriste (GAT) d'autre part. En effet, les services de sécurité intérieure des États membres ont depuis longtemps établi des liens étroits, à la fois bilatéraux et multilatéraux pour travailler en commun face aux menaces portant sur leurs États respectifs et l'Union européenne dans son ensemble. Ces services, plus leurs homologues norvégien et suisse, ont répondu à la demande du conseil JAI du 21 septembre 2001 en créant le GAT, structure multilatérale d'élaboration d'une évaluation générale de la menace terroriste fondée sur le renseignement de sécurité intérieure. Si le travail opérationnel relève exclusivement de la compétence des États membres, une appréciation partagée de la menace est indispensable à la prise de décision commune à l'échelle de l'Union. En outre, le GAT travaille depuis toujours en collaboration avec Europol. Les évaluations de la menace terroriste établies par le GAT sont donc destinées aux plus hautes instances de la Commission et du Conseil, en même temps qu'aux États qui participent de leur élaboration. L'expérience acquise par les services dans l'échange d'information et l'évaluation commune des menaces, formalisée après des années de travail collectif par la création du GAT, rend ainsi inutile la création d'une agence européenne de renseignement. Les services de renseignement de sécurité intérieure savent donc déjà accompagner les évolutions de l'Union européenne et apporter dans ce contexte leur contribution au développement d'Europol et de manière générale à toutes les instances destinées à rendre plus cohérente et plus efficace la politique antiterroriste commune, afin d'accroître la sécurité de nos concitoyens et la sauvegarde de nos intérêts nationaux et communs. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'échange de renseignements et l'analyse des menaces sont opérés par les États membres de l'Union européenne grâce à Europol, dont l'objectif est d'améliorer la coopération entre les États membres en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de la criminalité internationale parmi lesquelles le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains. Europol a ainsi pour fonction de faciliter l'échange d'informations entre les États membres et de collecter, rassembler et analyser des informations et des renseignements. Il dispose notamment à cet effet d'un système informatisé de recueil d'informations comprenant un système d'information automatisé et des fichiers de travail à des fins d'analyse. Le système d'information comprend principalement des données relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis ou participé à une infraction relevant du domaine de compétence d'Europol. L'accès à ce système d'information est réservé aux unités nationales de chaque État membre, aux officiers de liaison, aux directeurs et directeurs adjoints ainsi qu'aux agents d'Europol habilités, pour les besoins d'une enquête déterminée. Les fichiers de travail à des fins d'analyse permettent de stocker, temporairement et pour appuyer une enquête criminelle, des informations relatives, entre autres, aux témoins, victimes et contacts. Dans l'hypothèse où ces fichiers ne font pas l'objet d'une restriction d'utilisation, seuls les États concernés par cette enquête accèdent à ces fichiers de travail, par l'intermédiaire de leur représentant dans le groupe d'analyse ad hoc.