Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Pionnier du mouvement français du commerce équitable, Artisans du monde fête ses trente ans. Et prouve ainsi le caractère durable de l'économie solidaire mise en oeuvre par ce réseau associatif fondé en 1974. La fédération explore une piste très concrète d'altermondialisation : elle garantit à des petits producteurs du Sud la commercialisation de leurs produits à des prix plus rémunérateurs que les cours mondiaux et des conditions de paiement qui leur évitent de devoir brader leurs produits ou recourir à des prêts usuriers. Le prix équitable inclut le coût environnemental et social, et assure au producteur un niveau de vie décent mais aussi une possibilité d'investissement. Artisans du monde travaille avec 121 groupements de producteurs de produits, alimentaires ou artisanaux, dans 42 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Son chiffre d'affaires, 7,2 millions d'euros, en 2003, a progressé de 12 à 15 % par an ces dernières années. Fiers de ce bilan, ces précurseurs s'inquiètent toutefois des actuelles tentatives de récupération et redoutent que le commerce équitable devienne « le cheval de Troie des entreprises en mal d'éthique ». En effet, des industriels ou des enseignes de la grande distribution se positionnent aujourd'hui sur ce qui leur apparaît comme un marché porteur, véhiculant une image symbolique favorable. Mais une chose est de vendre des produits, une autre d'être acteur du commerce équitable. Le commerce équitable comporte trois dimensions indissociables. Tout d'abord, socio-économique en assurant des débouchés commerciaux pour les produits alimentaires ou artisanaux de petits producteurs, à un prix plus élevé que les cours mondiaux, et en garantissant que ces produits sont fabriqués dans le respect des droits de l'homme et de l'environnement. Ensuite éducative, en initiant les consommateurs du Nord aux mécanismes du commerce international, aux exigences du développement durable. Politique enfin, car le commerce équitable doit être un levier pour des transformations plus globales, des régulations publiques du commerce international et de la souveraineté alimentaire. Or à ce jour, aucun cahier des charges reprenant ces trois points développés ne s'impose aux industriels et enseignes de la grande distribution désireux d'investir le créneau du commerce équitable. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant ce dossier.