Réponse publiée le 13 juillet 2004

Les conclusions de l'étude relative à la prévention précoce de la délinquance des mineurs, conduite sous l'égide de l'IHESI, mettent en exergue plusieurs éléments qui paraissent favoriser l'apparition de comportements délinquants dès le plus jeune âge. A ce titre sont relevés, comme facteurs déterminants, l'influence des violences subies, la qualité des relations établies entre l'enfant et ses parents, l'importance de la situation scolaire souvent compromise par l'absentéisme et l'agressivité et l'influence exercée par l'environnement relationnel immédiat qui agit soit par intimidation, soit par entraînement. Cette analyse conduit à constater que l'action gouvernementale à mener sur ces points demande la mobilisation de plusieurs départements ministériels agissant, notamment, dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'éducation, de la cohésion sociale ou encore de la lutte contre la précarité et l'exclusion. A ce titre, plusieurs actions sont d'ores et déjà engagées au travers de l'application de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance et du décret du 19 février 2004 concernant le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires. Pour sa part, le ministère de l'intérieur a pris en compte ce phénomène de précocité des comportements délinquants ou déviants notamment en intensifiant l'action d'information conduite en matière de toxicomanie au profit des enfants et préadolescents et en orientant davantage ses activités de prévention au sein des centres de loisirs des jeunes vers ce public. De même, dans le plan pilote en direction de 24 quartiers, cette problématique fait l'objet d'une attention renouvelée. L'honorable parlementaire peut être assuré que rien ne sera négligé pour permettre de détecter, dès le plus jeune âge, les situations familiales ou sociales qui compromettent l'avenir d'un enfant tant sur le plan éducatif que sur celui de la santé ou de l'intégration.