Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de révision de la nomenclature relative aux élevages bovins et avicoles. En effet, un projet envisage de relever les seuils d'autorisation pour les élevages industriels de bovins et avicoles, ce qui revient à dispenser d'autorisation un nombre important de ceux-ci. Or, les demandes d'autorisation impliquent étude d'impact et enquête publique où les services de l'État, les élus locaux, la population et le Conseil départemental d'hygiène interviennent. La législation sur les établissements classés pour la protection de l'environnement a pour objectif de prévenir ou limiter les inconvénients pour la commodité du voisinage, d'assurer la protection de la nature et de l'environnement, et le confort des animaux. Cela signifie, et ce, sous couvert d'une simplification administrative que, pour ces élevages industriels, il n'y aura plus ni étude d'impact, ni enquête publique, ni vote des conseillers municipaux, ni avis des conseils départementaux d'hygiène... Or, les élevages concentrationnaires sont extrêmement polluants (azote organique, nitrates) et l'assouplissement de la réglementation en la matière est contradictoire avec la directive cadre de l'eau, qui a pour objet l'amélioration, bien nécessaire, de la qualité des eaux superficielles et des nappes à l'horizon 2015. Ce projet ne présente aucune préoccupation en matière de réduction des pollutions et nuisances et d'amélioration de la qualité des eaux. La « directive nitrates » est ignorée. Il y a là une contradiction entre le fait de soumettre l'attribution des aides au respect des réglementations environnementales et de bafouer celles-ci en modifiant la législation. Ou encore promettre la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement (projet de Charte de l'environnement) et réduire les droits existants, y compris ceux de contester par les moyens de droit (cas des élevages sortis de la nomenclature des établissements classés). En conséquence, il lui demande de réexaminer ce projet de révision de la nomenclature en matière d'élevages et de l'informer sur l'état du dossier.