Réponse publiée le 15 juin 2004

L'absentéisme scolaire est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d'ordre scolaire, mais aussi d'ordre familial et social. Les recteurs et inspecteurs d'académie se sont attachés depuis longtemps à réduire ces comportements erratiques par la mise en place de dispositifs destinés à aider les écoles et les établissements à mieux faire face aux problèmes d'absentéisme et à y remédier. La mobilisation des établissements, grâce à l'engagement des personnels de direction et des équipes éducatives animées par les conseillers principaux d'éducation, a déjà permis, dans bien des cas, de mieux analyser ce phénomène et d'y apporter des réponses adaptées au contexte local. Ainsi, ce sont principalement les conseillers principaux d'éducation qui assurent actuellement la prévention et le suivi de l'absentéisme. Constatant, malgré ces mesures, la persistance du phénomène, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif existant en privilégiant la prévention. En ce qui concerne le volet répressif, le dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales, jugé inefficace et inéquitable, a été supprimé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, tandis que parallèlement la sanction pénale réprimant le manquement à l'obligation scolaire a été renforcée avec la mise en place d'une contravention de 4e classe dont le montant maximum s'élève à 750 euros. Mais ce n'est qu'après l'échec de tout un processus de dialogue, de concertation et de soutien que l'inspecteur d'académie peut saisir le procureur de la République, seul habilité à décider d'une poursuite pénale. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet du décret n° 2004-162 du 19 février 2004, modifiant le décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires. En ce qui concerne le repérage des absences, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe les absences des élèves inscrits est tenu dans chaque école et dans chaque établissement ; en outre, pour chaque élève, un dossier qui regroupe toutes les informations et tous les documents relatifs à ces absences est ouvert par année scolaire, afin de faciliter la prise en compte de l'ensemble des facteurs susceptibles de générer ces comportements. S'agissant du traitement de ces absences, l'accent est mis sur l'information et la mobilisation des familles dans un dialogue ouvert et constructif avec les personnels des établissements, en particulier les conseillers principaux d'éducation dans le second degré. Lorsque le dialogue avec la famille est rompu, le directeur d'école ou le chef d'établissement transmet le dossier d'absence de l'élève à l'inspecteur d'académie qui l'examine et convoque la famille à un entretien au cours duquel il fait des propositions susceptibles de restaurer l'assiduité de l'enfant. Il peut proposer aux parents de suivre un module de soutien à la responsabilité parentale. Celui-ci est mis en place dans chaque département par la commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire, composée de l'ensemble des partenaires concernés, afin d'aider les parents à prendre conscience de leurs compétences et des outils dont ils disposent pour soutenir l'enfant dans son assiduité scolaire. Une circulaire interministérielle d'application de ce décret est en préparation et va être prochainement publiée.